Résumé
Clatimal est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Clatimal vzw
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, Maltahoevelei 14 te 2570 Duffel » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « TITEL VII - VERTEGENWOORDIGING Artikel 28 - Vertegenwoordiging De Raad van Bestuur vertegenwoordigt de vereniging in alle gerechtelijke en… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « 3, 1 » (acte en néerlandais)« Bestuursorgaan, leden » (acte en néerlandais)« Algemene Vergadering, voorlopige bewindvoerder » (acte en néerlandais)« Ten minste helft aanwezig of vertegenwoordigd, gewone meerderheid » (acte en néerlandais)« Ruimste bevoegdheden voor administratie en beheer, handelingen door wet of statuten aan algemene vergadering voorbehouden » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Onbeperkt, 3 » (acte en néerlandais)« Meest uitgebreide rechten, vaste leden » (acte en néerlandais)« Bestuursorgaan tot besluit Algemene Vergadering, Algemene Vergadering » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Algemene vergadering, griffie van de rechtbank van koophandel » (acte en néerlandais)