L'investissement,la souscription,l'apport,la prise ferme,le placement,la vente,l'achat,la cession,l'échange,la gestion et. la négociation d'actions,parts sociales,obligations,certificats,fonds d'état,crédits,monnaies et autres valeurs émises par des entreprises qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales,bureaux d'administration,institutions ou associations à statut juridiques public ou semi-public
La prise de participation,sous quelque forme que ce soit,dans toutes sociétés et entreprises industrielles,commerciales,agricoles,financières,immobilières et autres entreprises existantes ou à créer,ainsi que tous investissements et opérations financières,à l'exception de celles réservées par la loi aux banques de dépôts et aux caisses d'épargne privée
La gestion d'autres sociétés,entreprises et associations en qualité de mandataire,liquidateur ou autre mission quelconque
La fourniture de conseils,management et autres services de même nature que les activités de la société
Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe
La prise de participation dans ces investissements d'immeubles,toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis,ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus particulièrement l'acquisition par l'achat ou autrement,la vente,l'échange,l'amélioration,l'équipement,l'aménagement,la location-financement de biens immeubles
La société pourra réaliser par elle-même ou par intermédiaire toutes opérations financières,commerciales ou civiles,industrielles,forestières,agricoles,mobilières ou immobilières qui se rattachent directement ou indirectement,en tout ou en partie à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation,l'extension ou le développement
Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.
Facturer sans inscription Peppol
Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.
L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances
Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.