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CLASSCONTACT

Actif Risque : très faible
ASBLconstituée en 200620 ans d'activitéAvenue du Bourget 42, 1140 Evere, BelgiqueBCE : BE 0879.451.884
Résumé

CLASSCONTACT est active depuis 2006 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ClassContact
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, déplacé partout en Belgique sur simple décision de l'Organe d'administration

acte du 28-03-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Immédiat, composition de l'Organe d'administration
Ses membres, présidence de l'Organe d'administration
Convocation de l'Organe d'administration
Majorité des membres présente ou représentée, voix prépondérante de celui qui préside
Frais de représentation,voyages et déplacements, rémunération des administrateurs

acte du 28-03-2023

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
3, 3
Courrier ordinaire au siège ou e-mail
E-mail, Organe d'administration
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 28-03-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 28-03-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
En vertu des présents statuts, si aucun autre liquidateur n'a été désigné

acte du 28-03-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Cotisations des membres, aucune cotisation
Autre disposition : Procès-verbaux de l'Organe d'administration, registre spécial
Autre disposition : Gestion journalière, une ou plusieurs personnes membres ou non
Autre disposition : 3 ans, contrôle de l'association
Autre disposition : Composition de l'assemblée générale, Membres Effectifs
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale
Autre disposition : Délibérations de l'assemblée générale, ne peut délibérer que sur propositions figurant à l'ordre du jour
Autre disposition : Procès-verbaux de l'assemblée générale, aux membres
Autre disposition : Financement, contributions payées par les membres
Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, Organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Affectation du patrimoine, après apurement de toutes les dettes,charges et frais de liquidation ou après consignation des montants…
Autre disposition : Élection de domicile, domicilié à l'étranger
Autre disposition : Affaires de l'association et exécution des présents statuts, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 28-03-2023

acte du 28-03-2023