CLAPP
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- Chaque gérant seulacte du 11-08-2023
Contrôle
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Statuts
acte du 11-08-2023 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Enkel recht op vermogenswaarde van aandeel, zelfde bij blijvende invaliditeit meer dan 66% werk-onbekwaamheid,bij ontslag en bij vrijwillig… »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Premier lundi de juin à 10 h
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « Algemene vergadering met eenparigheid van stemmen »