Dirigeants
Dirigeants
Actionnariat et capital
Actionnaires
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Gère affaires et représente dans actes judiciaires et extrajudiciaires, pouvoirs non réservés par loi à assemblée générale
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance, assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des…
Statuts, acte du 08-01-2024