Résumé
Clair de Plume est active depuis 2015 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La promotlon et la défense de toute forme d'expressions artistiques qui sensibillsent à l'environnement, au respect des autres et de ce qul nous entoure, à la liberté d'expression…
Texte de l'objet
La promotlon et la défense de toute forme d'expressions artistiques qui sensibillsent à l'environnement, au respect des autres et de ce qul nous entoure, à la liberté d'expression, à l'équité,... Cette liste n'est pas exhaustive.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Clair de Plume
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Rue Croix Meurice 305A - 5621 Morialmé, décision du Consell d'Administration
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « TITRE VI - REPRÉSENTATION Article 27- Représentation Le Conseil d'administration représente l'assoclation dans tous les actes judicialres et… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, actes réservés par la loi ou les présents statuts à…Encore 5 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Droits les plus étendus sur l'association, dans la mesure de ses moyens et de ses compétencesEncore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fols par an, dans les six mois suivant la date de clôture de l'exercice soclal… »
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- Président du Conseil d'administration, l'ensemble des membres effectifsAssemblée générale extraordinaire, à tout momentMembres effectifs, Conseil d'administrationLa moitié de ses membres est présente ou représentée, sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement1, à condition que le mandataire soit lui-même membre de l'associationMajorité simple des voix présentes ou représentées, délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jourModifications des statuts, au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentésEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Affectation à donner à l'actif net obligatoirement en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association…