Résumé
CLAERBOUT est active depuis 2012 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « De exploitatie van een landbouwbedrijf dat in volle eigendom aan de vennootschap toebehoort; Mogelijk van andere exploitaties of onroerende… » (acte en néerlandais)
2 activités (acte en néerlandais)
- De exploitatie van een landbouwbedrijf dat in volle eigendom aan de vennootschap toebehoort
- Mogelijk van andere exploitaties of onroerende goederen die de vennootschap in eigendom of in pacht zou verkrijgen
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest, bijkomende administratieve zetels en bedrijfszetels, kantoren en bijkantoren door eenvoudig besluit bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Een commanditaire vennoot kan geen zaakvoerder zijn. Elke zaakvoerder wordt benoemd als een statutaire zaakvoerder. Is benoemd tot… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Afzonderlijk, tenzij akte van benoeming bepaalt dat zij gezamenlijk moeten handelen, zaakvoerders » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Vennootschap voortbestaan onder overlevende vennoten en erfgenamen, recht op aandeel in prijs deelneming indien erfgenamen niet wensen voort… » (acte en néerlandais)
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier vendredi de juin à 20 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte