CLA DISTRIBUTION
InactifStatuts
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- « 3010 Leuven/Kessel-Lo, Koningin Astridlaan 34, 5 » (acte en néerlandais)
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Autre disposition : « Bewaring niet-afgehaalde gelden en waarden bij Deposito- en Consignatiekas, schuldeisers of aandeelhouders » (acte en néerlandais)
Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 10-10-2024