CL ARCHITECTE
ActifDirigeants
Dirigeants
1 dirigeant
LECART Cyrielle
Actif
Administrateur non statutaire · depuis le 01-01-2016 · mandat à durée indéterminée · mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 29-07-2026
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
acte du 27-02-2023Actionnariat et capital
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 27-02-2023 Converti en capitaux propres indisponibles
Statuts
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Accord moitié actionnaires représentant en outre trois quarts actions d'architecte, respect article 8bis
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Conseil provincial compétent de l’Ordre des Architectes sans retard, décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues…
Statuts, acte du 27-02-2023
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment