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CITY TAX

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 1992Rue Hector Fontaine(VD) 10, 5020 Namur, BelgiqueBCE : BE 0446.092.805

Une procédure de faillite est ouverte pour CITY TAX selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Paul Emmanuel Ghislain.

Résumé

Les comptes annuels de 2020 montrent des capitaux propres de 136 767 € et un résultat net de 169 923 €.

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CITY TAXFaillite ouverte
Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Liège, division Namur
Déclaration de faillite
20 octobre 2022
Juge-commissaire
Pierre Marlair
Moniteur belge
26-10-2022 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2022/138691

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 10 novembre 2022Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 19 novembre 2022art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 30 novembre 2022Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 20 octobre 2023Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de CITY TAX dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Activités de service de transport de voyageurs sur demande par véhicule avec chauffeur
NACE 49330
1 établissement
Taille
536 424 €total du bilan 2020
Personnel
12,6 ETP
Capitaux propres
136 767 €
Bénéfice
169 923 €
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Société mère
SVGES
7 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2020 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2021 ; ils l'ont été le 23-07-2021, soit 8 jours avant l'échéance.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2021
non déposé
2020
8 jours d'avance
2019
89 jours de retard
2018
8 jours de retard
2017
64 jours d'avance
2016
112 jours d'avance
2015
48 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 6 derniers comptes en moyenne 23 jours avant l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 49) pour l'exercice 2021 est 2 jours après l'échéance, et 51 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de l'entreprise de Liège…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2020 · schéma complet
  3. De nouveau bénéficiairenet 169 923 €

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Paul Emmanuel Ghislain 20-10-2022 Voir
  • Contrôlée par SVGES mère Voir
  • Positif : De nouveau bénéficiaire en 2020après -118 298 € en 2019 169 923 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2020
Total bilan
536 424 €
Bénéfice
169 923 €
Solvabilité
25,5 %
Total du bilan▼ 4,8 %
Résultat net
20182020
Voir Finances

Chronologie

Événements
31
Depuis
1993
  1. 28-10-2020Comptes annuels déposés
  2. 31-12-2019Exercice le plus faible
  3. 08-08-2019Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SPRL
Activité
Activités de service de transport de voyageurs sur…NACE 49330
Constituée
10-01-1992
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

L'essentiel sur CITY TAX

Quel est le numéro d'entreprise de CITY TAX ?
0446.092.805. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0446.092.805.
Où se trouvait le siège de CITY TAX ?
La dernière adresse connue du siège est Rue Hector Fontaine(VD) 10, 5020 Namur.Données d'entreprise
Que fait CITY TAX ?
Selon la BCE, l'activité principale est : activités de service de transport de voyageurs sur demande par véhicule avec chauffeur (NACE 49330).
Quelle est la forme juridique de CITY TAX ?
Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
Quelle est la date de constitution de CITY TAX ?
Le 10-01-1992.
L'entreprise CITY TAX est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
Combien de personnes employait CITY TAX ?
En moyenne 12,6 équivalents temps plein sur l'exercice 2020, selon les comptes annuels déposés.Finances
Quel est le chiffre d'affaires de CITY TAX ?
Non mentionné dans les comptes annuels traités. Le schéma abrégé des petites sociétés n'impose pas le chiffre d'affaires.
CITY TAX est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2020, CITY TAX a enregistré un bénéfice de 169 923 €.
Où trouver les comptes annuels de CITY TAX ?
CITY TAX a déposé 28 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2020.

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