CITIZENS MOBILITY
Dernière administration
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Contrôle
Fondateurs
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CITIZENS MOBILITY
Statuts
acte du 14-03-2014- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateursAu plus 12 administrateursAu moins 2 administrateurs2 ansMoitié membres
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Recommandation du Conseil d'Administration, Assemblée Générale Annuelle
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Se clôture le 31 décembre
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Tribunal de Première Instance à demande Conseil d'Administration faute accordAu moins trois quarts Membres présents ou représentés lors première Assemblée Générale
Fondateurs
À la constitution
acte du 14-03-2014 ↗
- fondateur
- fondateur
- fondateur