Résumé
Citizen Motion est active depuis 2014 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Citizen Motion
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Bruxelles, transfert par décision assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Moitié membres présente ou représentée, 9Cing ansTitres cumulables dans cas deux administrateurs seulement, conseil parmi ses membresPrésident, dès que besoins s'en font sentirMajorité simple voix présentes ou représentées, voix du président déterminanteEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Membres effectifs, toute personne physique ou moraleLibre par écrit adressé au conseil d'administration, assemblée généraleEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Dissolution volontaire, assemblée générale