CITI BOUW

Faillite ouverte

SPRLconstituée en 2011Sint-Truidenstraat 5-B, 3890 Gingelom, BelgiqueBCE: BE 0841.002.965

Une procédure de faillite est ouverte pour CITI BOUW selon les publications au Moniteur belge ; curateur : LESIRE.

Résumé

Les comptes annuels de 2012 montrent des capitaux propres de 12 314 € et un résultat net de -86 €.

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CITI BOUWFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce d'Anvers, division Hasselt
Déclaration de faillite: 28 mai 2014
Moniteur belge: 05-09-2017 (pdf) ↗cherchez dans le document 2017/007003

Délais

Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 28 mai 2015En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 20 septembre 2017Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE

Curateurs

Le curateur ne figure pas sous une forme lisible pour nous. Vous le trouverez dans RegSol et dans la publication.

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de CITI BOUW dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Activité

Promotion immobilière résidentielle

NACE 68121Promotion immobilière NACE 41101

1 établissement

Taille

254 014 €chiffre d'affaires 2012

Personnel: 1,4 ETP
Fonds propres: 12 314 €
Perte: -86 €

Santé financière

Faillite ouverte : pas de score

Structure

Comptes 31 j en avance0 actes lus sur 4

Signaux- Faillite ouverteDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Signaux

Deux signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.

+augmente le risque○neutre

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Derniers comptes déposés dans les délais

L'exercice clôturé le 31-12-2012 était à déposer pour le 31-07-2013 et l'a été le 30-06-2013, soit 31 jours avant le délai.

BNB · 1 dépôt

Écart par rapport au délai

2012

31 j d'avance

← avant le délai après le délai →

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

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