CITE CONSULTING
InactifStatuts
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Autre disposition : Majorité, majorité simple des voixEncore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 02-06-2026
Lu dans les actes : 5 dispositions, acte du 02-06-2026