Résumé
Circulaction est active depuis 2011 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Circulaction
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Composition de l'organe d'administration, membres effectifs et/ou tiersDurée et fin du mandat d'administrateur, en tout temps par l'assemblée générale sans justificationDémission et vacance d'administrateur, absent à plus de trois réunions sans excuse ni procurationPrésident ou administrateur désigné, fonctionnement de l'organe d'administration
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 4, plénitude
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- « TITRE 6 - Comptes et budget Article.30 - Exercice social et tenue des comptes L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le… »
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Seule assemblée générale sauf dissolution judiciaire selon Livre 2,Titre 8,Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations, assemblée…