Résumé
CINE est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- CINE
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest, mag overal in binnen- en buitenland bij gewone beslissing van de zaakvoerder administratieve… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Zaakvoerder, één of meer zaakvoerders » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Op naam » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Enkel gehouden tot beloop van hun inbreng » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de juin à 16 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Algemene vergadering, wil van de vennoten » (acte en néerlandais)« Besluit algemene vergadering volgens regels Artikel 15 voor statutenwijziging, niet ontbonden door overlijden van vennoot » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook, recht algemene vergadering om één of meerdere vereffenaars aan te duiden,bevoegdheden te… » (acte en néerlandais)