CINAPARTÉ
Actif Risque : non évaluéRésumé
CINAPARTÉ a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L’acquisition,la conception,la production,la coproduction,le financement,le développement,l’exploitation,la diffusion,la cession et la promotion,par tous moyens et/ou sur tous…
2 activités
- L’acquisition,la conception,la production,la coproduction,le financement,le développement,l’exploitation,la diffusion,la cession et la promotion,par tous moyens et/ou sur tous supports,seule ou avec d’autres,d’œuvres scéniques originales telles que prescrites à l’article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 ou d’œuvre non originales
- La consultance,l’aide et le conseil aux institutions,associations privées et publiques,de toute taille,de tout secteur et de toute nationalité,sur toute question relative à la conduite,au développement,au redressement de leurs activités et de leurs projets
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- CINAPARTÉ
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, organe d’administration
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d'administration, assemblée fixe nombre durée mandat et en pluralité pouvoirsPortée aux frais généraux plus frais représentation voyages déplacements, assemblée générale décide gratuité ou non
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par Code des sociétés et des associations
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Toutes cessions entre vifs onéreuses gratuites volontaires forcées(exclusion retrait)usufruit nue-propriété pleine propriété actions ou…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2028
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Quatrième jeudi de juin
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Si aucun autre liquidateur désigné, quelque cause et quelque moment