Actes, dépôts et jalons financiers
1999
26-05
schéma abrégé · 756 jours de retard
1996
05-06
schéma abrégé · 36 jours de retard
1994
05-10
Acte du Moniteur
Constitution
Acte du MoniteurDépôt BNB
Sources :Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale