Chor&Ame
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et/ ou un administrateur agissant… »acte du 20-02-2024
Contrôle
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
acte du 20-02-2024- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Art. 4, présentation par le Conseil d'Administration et décision de l'Assemblée Générale à la majorité absolue des membres présents ou…