Chez Jannine
Faillite ouverteDes registres officiels : BCE publications au Moniteur belge
Une procédure de faillite est ouverte pour Chez Jannine selon les publications au Moniteur belge. Le curateur est Ingrid Von Frenckell.
Résumé
Le dossier comporte en outre 2 avis de réorganisation judiciaire et 1 avertissement administratif. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Informations pour les créanciers
Faillite déclarée le 5 février 2024 · curateur Ingrid Von Frenckell · une créance ne peut plus être déclarée
Consulter le dossier dans RegSol ↗La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège
- Juge-commissaire
- Yves De Bruyne
- Moniteur belge
- 09-02-2024 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2024/105000
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 24 février 2024C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 6 mars 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 21 mars 2024Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 5 février 2025Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Ingrid Von FrenckellQuai Marcellis 7 7, 4020 Liege 2i.vonfrenckell@avocatstasset.be
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Placez la fiche de Chez Jannine dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
- Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
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Aperçu
Données officielles
BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 13-09-2017
- Forme juridique
- Société en commandite simple (SCS)
- Activité
- Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile NACE 56112
- Unité d'établissement
- 2.267.926.217 depuis le 01-10-2017
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Administration et actionnariat
- Administration
- Titulaires de fonctions à la BCE
Situation financière
Documents
Actes au Moniteur belge
Toutes les publications au Moniteur belgeStatuts et registres
- Statuts coordonnésbase de données des notaires
- Inscription à la BCEBanque-Carrefour des Entreprises
L'essentiel sur Chez Jannine
- Quel est le numéro d'entreprise de Chez Jannine ?
- Le numéro d'entreprise de Chez Jannine est 0680.959.794. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0680.959.794.
- Que fait Chez Jannine ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile (NACE 56112).
- Quelle est la forme juridique de Chez Jannine ?
- La forme juridique de Chez Jannine est Société en commandite simple (SCS).
- Quelle est la date de constitution de Chez Jannine ?
- Chez Jannine a été constituée le 13-09-2017.
- L'entreprise Chez Jannine est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
Étapes suivantes
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.