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CHEVAL D'OR

Actif
SRLconstituée en 200224 ans d'activitéRue Joseph Dufrane 71, 7080 Frameries, BelgiqueBCE : BE 0476.984.236
Résumé

La probabilité de faillite calculée de CHEVAL D'OR sur 12 mois est de 3,0 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 19 450 € et un résultat net de -164 €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. L'entreprise est active depuis 2002 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CHEVAL D’OR
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, Article 2. Siège

acte du 14-02-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Personnes physiques ou morales,actionnaires ou non, sans limitation de durée
Portée aux frais généraux,indépendamment des frais éventuels de représentation,voyages et déplacements, fixe ou proportionnelle

acte du 14-02-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié à charge du cédant,moitié à charge du ou des acquéreurs proportionnellement au nombre d’actions acquises, toutes cessions entre…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Actions restantes offertes par priorité aux actionnaires ayant exercé totalité de leur droit,jusqu’à émission entièrement souscrite ou plus…

acte du 14-02-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième samedi de mai à 18 h

acte du 14-02-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 14-02-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Organe détermine s’ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière ainsi que représentation en ce qui concerne cette gestion
Autre disposition : Admission à l’assemblée générale et exercice du droit de vote, droits non suspendus,si seul droit de vote suspendu participation sans vote
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, membres du bureau et actionnaires présents qui le demandent,copies par un ou plusieurs membres de l’organe…
Autre disposition : Toute autre personne actionnaire ou non par tout moyen de transmission procuration écrite, délibérations
Autre disposition : Organe d’administration, trois semaines
Autre disposition : Bénéfice exercice en cours ou précédent tant que comptes non approuvés,le cas échéant réduit perte reportée ou majoré bénéfice reporté…
Répartition du boni de liquidation : Actif net entre tous actionnaires en proportion de leurs actions,biens conservés remis même proportion, apurement dettes charges frais ou…
Autre disposition : Siège sauf autre domicile élu en Belgique vis-à-vis de la société, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège compétence exclusive, litige entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs affaires et…
Autre disposition : Droit commun, réputées inscrites
Autre disposition : Convocations et quorum modification statuts, tous associés présents ou représentés
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 14-02-2024

acte du 14-02-2024