CHATEAU
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 25 mars 2010 · curateur Mr. Van Denabeele · une créance ne peut plus être déclarée
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce d'Anvers
- Moniteur belge
- 01-04-2010référence à chercher dans le document : 2010/010479
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 25 mars 2010Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 16 avril 2010C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 21 mai 2010Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 25 mars 2011Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Mr. Van DenabeeleGuy, Jan Van Rijswijcklaan 255, 2020 Antwerpen-2
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol. Le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Inactif acte constitutif du 22-04-2005 · dernière publication de la rubrique Fin le 29-12-2010
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Situation financière
Aucun compte déposé
Changements récents
- · Acte du Moniteur Fin & cessationla dernière des 2 publications de la rubrique Fin
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de commerce d'Anvers · jugement du 25-03-2010
- · Acte du Moniteur Constitution12 publications au Moniteur belge, la dernière le 29-12-2010
L'essentiel sur CHATEAU
- Quel est le numéro d'entreprise de CHATEAU ?
- Le numéro d'entreprise de CHATEAU est 0873.179.548. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0873.179.548.
- L'entreprise CHATEAU est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
Étapes suivantes
Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.