CHARTRAIN
ActifRésumé
CHARTRAIN est active depuis 2016 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 116 426 € et un résultat net de -27 219 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±0,3 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 87 % des 12 650 entreprises du même secteur (NACE 47, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (faible).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- CHARTRAIN
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région, organe d'administrationRégion wallonne, Région de Bruxelles-Capitale
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d'administration, article 5:70 §3 al.2 et 3 CSAOuvert à toutes les possibilités de la loi, assemblée constituant les mandatsSauf décision contraire de l’assemblée générale au moment de la nomination ou de la révocation, administrateurs non statutairesMandat administrateur, Article 15
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- 1, même droit aux bénéficesUne action = une voix = une part égale dans les bénéfices et produits de liquidation
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Droit de préemption, agrément cessionnaire ou héritier ou légataire par assemblée générale en cas de non-exercice total ou partiel…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- À tout temps par décision d'assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte