Aller au contenu

CHARNOT

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéDeken De Bostraat 23, 8791 Waregem, BelgiqueBCE : BE 1014.895.855
Résumé

CHARNOT est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 42 318 € et un résultat net de 28 449 €. La solvabilité se classe au-dessus de 63 % des 15 705 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Aperçu

Activité
Autres activités juridiques
NACE 69109
1 établissement
Taille
61 506 €total du bilan 2025
Capitaux propres
42 318 €
Bénéfice
28 449 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
98 Excellent Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
< 0,1 %
Structure
Comptes 2025 32 jours en avance
Pourquoi 98augmente le risqueConstituée en 2024abaisse le risqueSecteur Activités juridiques & comptables (NACE 69)Liquidité : ratio de liquidité 2,81, trésorerie 49 467 €Capitaux propres 42 318 € (68,8 % du total du bilan)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
98 / 100
Excellent
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Financièrement meilleure que 81 % des entreprises comparables (NACE 69, micro-entreprises)
Solidité financière · trait = 2024
Solide
Solvabilité 94+29
capitaux propres 68,8 % du total du bilan
Liquidité 88+19
dettes à court terme 29,8 % · trésorerie 80,4 %
Rentabilité 100=
rendement des actifs 46,3 %
Probabilité de faillite à 12 mois
< 0,1 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Moins d'une entreprise comparable sur 1 000 fait faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur < 0,1 % (20 056 micro-entreprises, NACE 69)
Évolution sur 24 mois 11-2025 : < 0,1 % 12-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 05-2026valeur la plus haute 07-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 06-2026 08-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 07-2026valeur la plus basse 09-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 08-2026valeur la plus basse 10-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 09-2026
Crédit acceptable jusqu'à 4 000 € à 30 jours
Liquidité confortable (ratio de liquidité 2,81 contre 1,08 en 2024, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 29,8 % et trésorerie : 80,4 % du total du bilan), et 31,2 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 69, micro-entreprises) : elle fait mieux que 66 % d'entre elles en solvabilité, 79 % en liquidité, 82 % en rentabilité et 95 % en croissance.

La probabilité de faillite a été calculée le 24-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Secteur Activités juridiques & comptables (NACE 69)
BCE
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 2,81, trésorerie 49 467 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
abaisse le risque · Capitaux propres 42 318 € (68,8 % du total du bilan)
BNB · comptes annuels
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 29-06-2026, soit 32 jours avant l'échéance.
BNB · 2 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
32 jours d'avance
2024
17 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne 25 jours avant l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 69) pour l'exercice 2024 est 9 jours avant l'échéance, et 32 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-12-2026 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-07-2027. Rien n'est en retard à ce jour.
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
25-10-2026 aujourd'hui31-12-2026 fin d'exercice31-07-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. La liquidité a plus que doublératio de liquidité 2,81
  3. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro

Finances · exercice 2025, schéma micro

Capitaux propres
42 318 €▲ 205 %
2024 · 13 868 €
Total actif
61 506 €▲ 76,3 %
2024 · 34 897 €
Résultat net
28 449 €▲ 114 %
2024 · 13 268 €
Fonds de roulement
33 121 €▲ 19×
2024 · 1 710 €
Évolution au fil des années

2024 à 2025, 2 exercices

Le résultat d'exploitation progresse en 2025 ; 2025 se situe 122 % au-dessus de 2024.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation37 758 € 2025 Résultat net28 449 € 2025

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Secteur : la moitié centrale de NACE 69, Activités juridiques & comptables : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30. Pointillé : la médiane. Disponible pour Résultat net, Capitaux propres, Total actif, Fonds de roulement, Solvabilité, Liquidité générale, Rentabilité des actifs (ROA).

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20242025
Résultat d'exploitation16 976 €-37 758 €▲ 122 %
Résultat net13 268 €dans la moitié centrale du secteur-28 449 €dans la moitié centrale du secteur▲ 114 %
Capitaux propres13 868 €en dessous de la moitié centrale du secteur-42 318 €dans la moitié centrale du secteur▲ 205 %
Total actif34 897 €en dessous de la moitié centrale du secteur-61 506 €en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 76,3 %
Dettes21 029 €-19 189 €▼ 8,7 %
Fonds de roulement1 710 €en dessous de la moitié centrale du secteur-33 121 €dans la moitié centrale du secteur▲ 19×
Solvabilité39,7 %dans la moitié centrale du secteur-68,8 %dans la moitié centrale du secteur▲ 29,1pp
Liquidité générale1,08en dessous de la moitié centrale du secteur-2,81dans la moitié centrale du secteur▲ 1,73
Rentabilité des actifs (ROA)38,0 %au-dessus de la moitié centrale du secteur-46,3 %au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 8,2pp
au-dessus dans en dessous la moitié centrale de NACE 69, Activités juridiques & comptables : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30.
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.
Composition du bilan
2025 en couleur, 2024 en barre grise dessous
Actif 61 506 €
Actifs immobilisés 10 052 € ▼ 17,3 %
Actifs circulants 51 454 € ▲ 126 %
Passif 61 506 €
Capitaux propres 42 318 € ▲ 205 %
Dettes 19 189 € ▼ 8,7 %
La part des dettes dans le total du bilan recule de 60,3 % à 31,2 %. Les capitaux propres sont plus élevés et la dette est plus faible.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025 · variation par rapport à 2024
EBITDA
42 147 €▲
2024 · 18 400 €
Cash-flow
32 838 €▲
2024 · 14 693 €
Taux d'endettement
0,45▼
2024 · 1,52
ROE
67,2 %▼
2024 · 95,7 %
Couverture des intérêts
47,03▼
2024 · plus de 100
Dettes ≤ 1 an
18 333 €▼
2024 · 21 029 €
Impôts
8 417 €▲
2024 · 3 700 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 39 278 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 95,8 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,8 % a fait faillite
2,3 % a cessé autrement
95,8 % existe encore

Pour encore 0,1 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus basse : < 0,1 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 475 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 39 278 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 par rapport à 2024 · 38 postes
Bilan Code20242025
Actif
Total de l'actif20/5834 897 €61 506 €▲
Actifs immobilisés21/2812 158 €10 052 €▼
Immobilisations corporelles22/2712 158 €10 052 €▼
Mobilier et matériel roulant2412 158 €10 052 €▼
Actifs circulants29/5822 739 €51 454 €▲
Créances à un an au plus40/41-610 €
Autres créances41-610 €
Valeurs disponibles54/5821 311 €49 467 €▲
Comptes de régularisation490/11 428 €1 377 €▼
Passif
Total du passif10/4934 897 €61 506 €▲
Capitaux propres10/1513 868 €42 318 €▲
Apport10/11600 €600 €=
Réserves1313 268 €41 718 €▲
Réserves disponibles13313 268 €41 718 €▲
Dettes17/4921 029 €19 189 €▼
Dettes à un an au plus42/4821 029 €18 333 €▼
Dettes commerciales44-410 €
Fournisseurs440/4-410 €
Dettes fiscales, salariales et sociales459 009 €5 767 €▼
Impôts450/38 177 €5 751 €▼
Rémunérations et charges sociales454/9831 €16 €▼
Autres dettes47/4812 020 €12 156 €▲
Comptes de régularisation492/3-856 €
Résultat Code20242025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6301 424 €4 389 €▲
Autres charges d'exploitation640/897 €631 €▲
Marge brute d'exploitation990018 497 €42 778 €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation990116 976 €37 758 €▲
Produits financiers75/76B-5 €
Produits financiers récurrents75-5 €
Charges financières65/66B8 €896 €▲
Charges financières récurrentes658 €896 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990316 968 €36 867 €▲
Impôts sur le résultat67/773 700 €8 417 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice990413 268 €28 449 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990513 268 €28 449 €▲
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990613 268 €28 449 €▲
Affectation aux capitaux propres691/213 268 €28 449 €▲
Aux autres réserves692113 268 €28 449 €▲

L'annexe de ces comptes annuels (6 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20242025Écart
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6301 424 €4 389 €▲ 208 %
Autres charges d'exploitation640/897 €631 €▲ 548 %
Marge brute d'exploitation990018 497 €42 778 €▲ 131 %
Bénéfice (perte) d'exploitation990116 976 €37 758 €▲ 122 %
Produits financiers75/76B-5 €-
Produits financiers récurrents75-5 €-
Charges financières65/66B8 €896 €▲ 119×
Charges financières récurrentes658 €896 €▲ 119×
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990316 968 €36 867 €▲ 117 %
Impôts sur le résultat67/773 700 €8 417 €▲ 127 %
Bénéfice (perte) de l'exercice990413 268 €28 449 €▲ 114 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990513 268 €28 449 €▲ 114 %
Poste20242025Écart
Actif
Total de l'actif20/5834 897 €61 506 €▲ 76,3 %
Actifs immobilisés21/2812 158 €10 052 €▼ 17,3 %
Immobilisations corporelles22/2712 158 €10 052 €▼ 17,3 %
Mobilier et matériel roulant2412 158 €10 052 €▼ 17,3 %
Actifs circulants29/5822 739 €51 454 €▲ 126 %
Créances à un an au plus40/41-610 €-
Autres créances41-610 €-
Valeurs disponibles54/5821 311 €49 467 €▲ 132 %
Comptes de régularisation490/11 428 €1 377 €▼ 3,6 %
Passif
Total du passif10/4934 897 €61 506 €▲ 76,3 %
Capitaux propres10/1513 868 €42 318 €▲ 205 %
Apport10/11600 €600 €=
Réserves1313 268 €41 718 €▲ 214 %
Réserves disponibles13313 268 €41 718 €▲ 214 %
Dettes17/4921 029 €19 189 €▼ 8,7 %
Dettes à un an au plus42/4821 029 €18 333 €▼ 12,8 %
Dettes commerciales44-410 €-
Fournisseurs440/4-410 €-
Dettes fiscales, salariales et sociales459 009 €5 767 €▼ 36,0 %
Impôts450/38 177 €5 751 €▼ 29,7 %
Rémunérations et charges sociales454/9831 €16 €▼ 98,1 %
Autres dettes47/4812 020 €12 156 €▲ 1,1 %
Comptes de régularisation492/3-856 €-
Poste20242025Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice990413 268 €28 449 €▲ 114 %
+ Amortissements et réductions de valeur6301 424 €4 389 €▲ 208 %
Flux d'exploitation (approximation)14 693 €32 838 €▲ 124 %
Investissements en immobilisations (approximation)--2 283 €-
Variation des valeurs disponibles-28 157 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

Télécharger en CSV

Dépôts à la Banque nationale (2)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 29-06-2026 2026-00213202
31-12-2024 schéma micro 14-07-2025 2025-00264541

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 2 755 entreprises actives dont l'activité principale est « Autres activités juridiques » (NACE 69109), les chiffres de 1 251 sont connus. 933 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
ROMBAUT Charlotte
Administrateur non statutaire · depuis le 11-10-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
ROMBAUT Charlotte
  • Administrateur non statutaire, du 11-10-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 11-10-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 11-10-2024 Constitution · 600 € · 60 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 9 octobre 2024, CHARNOT a été constituée sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 600 €.12 ROMBAUT Charlotte est administrateur non statutaire de l'entreprise depuis 2024.2 L'entreprise a déposé 2 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 11-10-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2026, attendu avant le 31-07-2027
2026
29-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2025
31-12
Financier La liquidité a plus que doublératio de liquidité 2,81
Ratio de liquidité de 1,08 à 2,81 ; la dette à court terme recule de 21 029 € à 18 333 €.
14-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro
2024
11-10
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : ROMBAUT Charlotte (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ6 constatations ▸
  • Constitution, « CHARNOT » (acte en néerlandais)
  • Fondateur, ROMBAUT Charlotte
  • Capital de départ, 600 €
  • Compte bancaire, « bijzondere bankrekening op naam van vennootschap in oprichting » (acte en néerlandais)
  • Règle de l'organe d'administration, 1
  • Nomination d'administrateur, ROMBAUT Charlotte (administrateur non statutaire)
Jalon financierActe du MoniteurDépôt BNBLes jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée09-10-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
69109Autres activités juridiques
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1014895855
Autre identifiant 9925:BE1014895855
Inscrite 30-01-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 25 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Waregem · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
667 m²
Emprise au sol bâtie
96 m²
Volume, LiDAR
540 m³
Parcelle 34006A0387/00H000, Flandre · bâtiment le plus haut 8,2 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
2 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
CHARNOT
Deken De Bostraat 23, 8791 WaregemAutres activités juridiques
depuis 2024n° d'unité 2.365.040.043
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
34006A0387/00H000 Flandre 667 m² 1 · 96 m² 8,2 m · 2
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Het uitoefenen van het beroep van kandidaat-notaris, onder eerbiediging van de wettelijke en deontologische bepalingen die het notariaat… » (acte en néerlandais)
Texte de l'objet (acte en néerlandais)

« Het uitoefenen van het beroep van kandidaat-notaris, onder eerbiediging van de wettelijke en deontologische bepalingen die het notariaat beheersen, evenals het aanvaarden van onderwijsopdrachten en het verzorgen van publicaties. »

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, Deken De Bostraat 23,8791 Waregem (Beveren-Leie) » (acte en néerlandais)

acte du 11-10-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Met of zonder beperking van duur, natuurlijke personen of rechtspersonen,al dan niet aandeelhouder » (acte en néerlandais)
« Algemene vergadering, onbepaalde duur bij gebrek aan bepaling » (acte en néerlandais)

acte du 11-10-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 17 h

acte du 11-10-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Vaste vertegenwoordiger van rechtspersoon-bestuurder, uitdrukkelijk akkoord bestuurde vennootschap » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Alleen dan wel gezamenlijk zoals bestuursorgaan bepaalt, dagelijks bestuurder » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming winst-reserves, algemene vergadering op voorstel bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan, binnen grenzen artikelen 5:142 en 5:143 WVV » (acte en néerlandais)
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 11-10-2024

acte du 11-10-2024