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Charma

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéEikenlaan 6, 8460 Oudenburg, BelgiqueBCE : BE 1014.580.111
Résumé

Charma est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 104 108 € et un résultat net de 31 454 €. La solvabilité se classe au-dessus de 41 % des 39 137 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Aperçu

Activité
Activités des sièges sociaux
NACE 70100
1 établissement
Taille
229 351 €total du bilan 2025
Capitaux propres
104 108 €
Bénéfice
31 454 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
93 Excellent Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
< 0,1 %
Structure
Comptes 2025 43 jours en avance
Pourquoi 93augmente le risqueConstituée en 2024abaisse le risqueSecteur Sièges sociaux & conseil (NACE 70)Liquidité : ratio de liquidité 1,83, trésorerie 170 202 €Taille : total du bilan 229 351 €Voir le détail

Score Checked

Score 2025
93 / 100
Excellent
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Financièrement meilleure que 47 % des entreprises comparables (NACE 70, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 70
capitaux propres 45,4 % du total du bilan
Liquidité 72
dettes à court terme 54,6 % · trésorerie 74,2 %
Rentabilité 72
rendement des actifs 13,7 %
Probabilité de faillite à 12 mois
< 0,1 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Moins d'une entreprise comparable sur 1 000 fait faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,1 % (48 438 micro-entreprises, NACE 70)
Évolution sur 24 mois 11-2025 : 0,4 % 12-2025 : 0,4 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 0,4 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : 0,4 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 0,4 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 0,4 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 0,5 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 04-2026 06-2026 : 0,5 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 0,5 %● inchangé vs 06-2026 08-2026 : 0,5 %● inchangé vs 07-2026 09-2026 : 0,6 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 08-2026valeur la plus haute 10-2026 : < 0,1 %▼ -0,6 point de pourcentage vs 09-2026valeur la plus basse
Crédit jusqu'à 9 000 € à 30 jours, uniquement à des conditions plus strictes: jeune entreprise (moins de 3 ans) sans historique
Liquidité confortable (ratio de liquidité 1,83, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 54,6 % et trésorerie : 74,2 % du total du bilan), mais 54,6 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 70, micro-entreprises) : elle fait mieux que 42 % d'entre elles en solvabilité, 64 % en liquidité et 35 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 25-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Secteur Sièges sociaux & conseil (NACE 70)
BCE
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 1,83, trésorerie 170 202 €
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Taille : total du bilan 229 351 €
Les entreprises de cette taille font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 18-06-2026, soit 43 jours avant l'échéance.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
43 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. ConstitutionNomination : MAES Charlotte (administrateur…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Capitaux propres
104 108 €
Total actif
229 351 €
Résultat net
31 454 €
Fonds de roulement
104 108 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.

Composition du bilan
Passif 229 351 €
Capitaux propres 104 108 €
Dettes 125 243 €
Les dettes financent 54,6 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
Liquidité générale
1,83
Taux d'endettement
1,20
ROE
30,2 %
ROA
13,7 %
Dettes ≤ 1 an
125 243 €
Impôts
8 132 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 39 278 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 95,8 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,8 % a fait faillite
2,3 % a cessé autrement
95,8 % existe encore

Pour encore 0,1 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus basse : < 0,1 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 475 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 39 278 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 32 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/58229 351 €
Actifs circulants29/58229 351 €
Créances à un an au plus40/4159 150 €
Créances commerciales4028 940 €
Autres créances4130 210 €
Valeurs disponibles54/58170 202 €
Passif
Total du passif10/49229 351 €
Capitaux propres10/15104 108 €
Apport10/1172 654 €
Réserves1331 454 €
Réserves disponibles13331 454 €
Dettes17/49125 243 €
Dettes à un an au plus42/48125 243 €
Dettes commerciales443 136 €
Fournisseurs440/43 136 €
Dettes fiscales, salariales et sociales455 267 €
Impôts450/35 267 €
Autres dettes47/48116 840 €
Résultat Code2025
Autres charges d'exploitation640/8423 €
Marge brute d'exploitation990039 519 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990139 096 €
Produits financiers75/76B694 €
Produits financiers récurrents75694 €
Charges financières65/66B204 €
Charges financières récurrentes65204 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990339 585 €
Impôts sur le résultat67/778 132 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990431 454 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990531 454 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990631 454 €
Affectation aux capitaux propres691/231 454 €
Aux autres réserves692131 454 €

L'annexe de ces comptes annuels (1 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Autres charges d'exploitation640/8423 €
Marge brute d'exploitation990039 519 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990139 096 €
Produits financiers75/76B694 €
Produits financiers récurrents75694 €
Charges financières65/66B204 €
Charges financières récurrentes65204 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990339 585 €
Impôts sur le résultat67/778 132 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990431 454 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990531 454 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/58229 351 €
Actifs circulants29/58229 351 €
Créances à un an au plus40/4159 150 €
Créances commerciales4028 940 €
Autres créances4130 210 €
Valeurs disponibles54/58170 202 €
Passif
Total du passif10/49229 351 €
Capitaux propres10/15104 108 €
Apport10/1172 654 €
Réserves1331 454 €
Réserves disponibles13331 454 €
Dettes17/49125 243 €
Dettes à un an au plus42/48125 243 €
Dettes commerciales443 136 €
Fournisseurs440/43 136 €
Dettes fiscales, salariales et sociales455 267 €
Impôts450/35 267 €
Autres dettes47/48116 840 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice990431 454 €
Flux d'exploitation (approximation)31 454 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 18-06-2026 2026-00170323

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 5 751 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités des sièges sociaux » (NACE 70100), les chiffres de 3 670 sont connus. 2 418 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
MAES Charlotte
Administrateur non statutaire · depuis le 07-10-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
MAES Charlotte
  • Administrateur non statutaire, du 07-10-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 07-10-2024 ↗
  • MAES Charlotte 10 000 actions (100 %) · 72 654,01 € en numéraire

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 07-10-2024 Constitution · 72 654,01 € · 10 000 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Les mandats d'administrateur figurent ci-dessous ; ici, vous les explorez comme un réseau.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Mandats d'administrateur ailleurs

2 mandats d'administrateur
Mandats d'administrateur de cette entreprisecette entreprise siège à leur conseil2

Historique

Le 3 octobre 2024, Charma a été constituée sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 72 654 €.12 MAES Charlotte est administrateur non statutaire de l'entreprise depuis 2024.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 07-10-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
18-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2024
07-10
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : MAES Charlotte (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ6 constatations ▸
  • Constitution, 01-10-2024
  • Fondateur, MAES Charlotte
  • Capital de départ, 72 654,01 €
  • Compte bancaire, 72654.01, EUR
  • Nomination d'administrateur, MAES Charlotte (administrateur non statutaire)
  • Engagements pré-constitutifs, « takeover, Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen » (acte en néerlandais)
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée03-10-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
70100Activités des sièges sociaux
70200Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
Contact
E-mail  charlotte.maes1@hotmail.comOudenburg
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1014580111
Autre identifiant 9925:BE1014580111
Inscrite 12-12-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 26 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Oudenburg · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
835 m²
Emprise au sol bâtie
189 m²
Volume, LiDAR
743 m³
Parcelle 35023B0430/00S003, Flandre · bâtiment le plus haut 6,0 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
2 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
Charma
Eikenlaan 6, 8460 OudenburgActivités des sièges sociaux
depuis 2024n° d'unité 2.365.484.065
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
35023B0430/00S003 Flandre 835 m² 1 · 189 m² 6,0 m · 1
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« De vennootschap kan in het kader van haar maatschappelijk voorwerp optreden in financieringsverrichtingen onder om het even welke vorm, met… » (acte en néerlandais)
14 activités (acte en néerlandais)
  1. De vennootschap kan in het kader van haar maatschappelijk voorwerp optreden in financieringsverrichtingen onder om het even welke vorm, met inbegrip van het intekenen op en het verhandelen van aandelen, obligaties, kasbons en andere roerende waarden, het toestaan van leningen in rekening courant, zelfs aan particulieren, zij kan kredieten verlenen of doen verlenen, voorschotten toestaan, zich borg stellen of haar aval verlenen, hypothecaire en andere zekerheden verstrekken of persoonlijke en zakelijke waarborgen doen verstrekken aan rechtspersonen en ondernemingen of particulieren, zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van haar eigen zaakvoerders, vennoten, andere vennootschappen en personen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak; zij kan zich bezighouden met het aankopen, verkopen, ruilen, het verhuren of het in huur nemen van om het even welke roerende of onroerende goederen, handelseffecten in disconto nemen, en in het algemeen alle handels– en financiële operaties verrichten, in de meest ruime zin, behalve die welke wettelijk voorbehouden zijn aan depositobanken, houders van deposito's op korte termijn, spaarkassen, hypotheekmaatschappijen en kapitalisatieondernemingen
  2. Bovenvermelde opsomming is niet beperkend, doch dient in de ruimste zin uitgelegd te worden, zodat de vennootschap alle handelingen kan stellen die op welke wijze ook, zowel rechtstreeks als onrechtstreeks, kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar maatschappelijk voorwerp. Zij mag derhalve alle handelingen van commerciële, industriële, burgerlijke, financiële, administratieve, onroerende of roerende aard verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk, met haar voorwerp in verband staan, ermee verwant of verknocht zijn, of de verwezenlijking ervan kunnen vergemakkelijken, bevorderen en/of helpen uitbreiden
  3. Indien bepaalde activiteiten van de vennootschap wettelijk gereglementeerd zijn, dan zal de vennootschap deze activiteiten slechts mogen uitoefenen voor zover voldaan is aan de voorschriften terzake, zoals onder meer en bij voorbeeld het ter beschikking van de vennootschap gesteld zijn van technische- en/of andere kennis, bewezen door een of meer activiteitsattesten
  4. De algemene vergadering kan het voorwerp van de vennootschap uitleggen, verklaren en uitbreiden, mits zich te schikken naar de wettelijke regels terzake
  5. Het verwerven van participaties in eender welke vorm in alle bestaande of op te richten rechtspersonen en vennootschappen
  6. Het uitoefenen van management, consulting- en beheersactiviteiten. Deze activiteiten omvatten onder andere, maar niet uitsluitend, het uitoefenen van management- en bestuursfuncties in diverse ondernemingen, het sluiten van consulting- en dienstverleningsovereenkomsten, het uitoefenen van consulting functies op onafhankelijke wijze en het verlenen van advies, bijstand en leiding aan bedrijven, privé personen en instellingen
  7. Het verstrekken van advies in de ruimste zin van het woord op het gebied van bedrijfsvoering en beheer, waaronder, maar niet uitsluitend, het verlenen van praktisch advies en praktische hulp aan bedrijven in verband met public relations en communicatie, het verlenen van adviezen en hulp aan het bedrijfsleven en de overheid op het gebied van bijvoorbeeld planning, organisatie, efficiëntie, toezicht, het verschaffen van informatie aan de bedrijfsleiding, het berekenen van de kosten en de baten van de voorgestelde maatregelen op het gebied van planning, organisatie, efficiëntie, het verlenen van adviezen op het gebied van beheer in het algemeen
  8. Studie, organisatie en raadgevend bureau inzake financiële, handels-, bedrijfseconomische of sociale aangelegenheden, met inbegrip van alle handelingen die verband houden met advies, documentatie en publicatie over juridische, sociale, economische en financiële problemen
  9. Het begeleiden van bedrijven op het gebied van handel, nijverheid en administratie, het verrichten van voorbereidende studies en adviezen op het gebied van management, bedrijfsvoering, economische wetgeving, marketing, export en import, het drukken en uitgeven van studies, rapporten, het verlenen van hulp aan bedrijven in oprichting, bij overname van bestaande bedrijven, zenden en ontvangen van post en meer in het algemeen alles te doen wat de oprichting, de uitbating en het beheer van de bedrijven van nut kan zijn
  10. Het waarnemen van beheersopdrachten, het uitoefenen van mandaten en functies welke rechtstreeks of onrechtstreeks met haar voorwerp verband houden
  11. Het beheer van een eigen onroerend vermogen, omvattend: het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen zowel in binnen- als buitenland; alle verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten in de meest ruime zin; het aan- en verkopen in zowel volle eigendom als in vruchtgebruik en/of blote eigendom, ruilen, (doen) bouwen, (doen) verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, ter beschikking stellen, verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende goederen; het ontwerpen en opvolgen van projecten en het maken van studies met betrekking tot immobiliën; de aan- en verkoop, huur en verhuur van roerende goederen betreffende de inrichting en uitrusting van onroerende goederen, alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit voorwerp in verband staan en die van aard zijn de opbrengst van de roerende en onroerende goederen te bevorderen
  12. Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een eigen roerend patrimonium; het beleggen van beschikbare middelen in roerende goederen en waarden; alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het verwerven door inschrijving of aankoop, het te gelde maken, inbrengen, afstaan, verhandelen en het beheren van aandelen, aandelenopties, obligaties, kasbons, afgeleide producten of andere roerende waarden, van welke vorm ook, van Belgische of buitenlandse, bestaande of nog op te richten rechtspersonen en ondernemingen
  13. Het beheer, het verwerven, de aan- en verkoop, het huren en verhuren, de commissiehandel en vertegenwoordiging, de instandhouding en valorisatie van roerende goederen; de huurfinanciering, het leasen, in leasing geven van roerende goederen aan derden, alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit voorwerp in verband staan en die van aard zijn de opbrengst van de roerende goederen te bevorderen, zoals het onderhoud, de ontwikkeling, de verfraaiing en de verhuring van deze goederen
  14. Het aanvragen van patenten, octrooien of andere intellectuele eigendomsrechten op de door haar ontwikkelde scheppingen, uitvindingen, methodes, strategieën en analyses. De vennootschap kan deze rechten vrij overdragen, verkopen, wijzigen of leasen aan derden

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Charma
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, 8460 Oudenburg, Eikenlaan 6 » (acte en néerlandais)

acte du 07-10-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Met of zonder beperking van duur, 1 » (acte en néerlandais)

acte du 07-10-2024

Capital, actions et bénéfice

Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
« Bestuursorgaan, elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de winstverdeling » (acte en néerlandais)

acte du 07-10-2024

Assemblées et exercice

Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
« Indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de… » (acte en néerlandais)
Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
Une disposition dans l'acte
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
« Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht… » (acte en néerlandais)
Décisions par écritDes décisions sans réunion, si tous les intéressés marquent leur accord par écrit.
« De aandeelhouders kunnen, binnen de wettelijke grenzen, eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene… » (acte en néerlandais)
Vote à distanceSi les actionnaires peuvent voter à distance, par exemple via un site internet.
« De hoedanigheid van aandeelhouder en de identiteit van de persoon die op afstand wil stemmen vóór de algemene vergadering, wordt… » (acte en néerlandais)

acte du 07-10-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Beslissing van de algemene vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging, Bij ontbinding van de vennootschap, om… » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er… » (acte en néerlandais)

acte du 07-10-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

« Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal… » (acte en néerlandais)
« De vennootschap dient de schriftelijke vragen uiterlijk zeven (7) kalenderdagen vóór de algemene vergadering te ontvangen, Het vraagrecht… » (acte en néerlandais)
« De algemene vergaderingen kunnen eveneens op afstand worden georganiseerd, volgens de toepasselijke wettelijke bepalingen » (acte en néerlandais)
« Wat de datering van de jaarvergadering betreft, wordt de datum van het door alle aandeelhouders ondertekende besluit geacht de statutaire… » (acte en néerlandais)
« Indien het laatste schriftelijk besluit niet is toegekomen uiterlijk binnen 20 dagen voor de statutair bepaalde dag voor het houden van de… » (acte en néerlandais)
« Het schriftelijk besluit, opgenomen in één of meerdere goedgekeurde voorstellen, moet worden aangevuld met een gedateerde en door het… » (acte en néerlandais)
« Uit het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit moet blijken of bedoeld is dat alle agendapunten als geheel moeten worden goedgekeurd… » (acte en néerlandais)
« Het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit kan bepalen dat de goedkeuring op de zetel van de vennootschap moet toekomen vóór een… » (acte en néerlandais)

acte du 07-10-2024