CHARLOTTE MANAGEMENT

Faillite ouverte

SPRLconstituée en 1999262 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0465.972.855

Une procédure de faillite est ouverte pour CHARLOTTE MANAGEMENT selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Alain Henderickx.

Résumé

Aucun chiffre n'a été lu dans les comptes annuels déposés.

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CHARLOTTE MANAGEMENTFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Déclaration de faillite: 13 mai 2019
Juge-commissaire: FRéDéRIC De Bueger
Moniteur belge: 22-05-2019 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2019/126580

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 6 juin 2019Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 12 juin 2019art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 26 juin 2019Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 13 mai 2020Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Alain HenderickxRue De Stassart 48 Bl C/6, 1050 Bruxelles 5ahenderickx@aah-law.com

Que faire maintenant ?

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de CHARLOTTE MANAGEMENT dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
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Activité

Activité inconnue1 établissement

Taille

Comptes pas encore traités

Santé financière

Faillite ouverte : pas de score

Structure

0 acte lu sur 2

Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Signaux

Deux signaux.

augmente le risqueneutre

Faillite ouverte

Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Derniers comptes déposés dans les délais

Les comptes de l'exercice clôturé le 30-06-2016 devaient être déposés au plus tard le 31-01-2017 ; ils l'ont été le 30-01-2017, soit 1 jour avant l'échéance.

BNB · 10 dépôts

Écart par rapport à l'échéance

2018

non déposé

2017

non déposé

2016

1 jour d'avance

2015

16 jours d'avance

2014

18 jours de retard

2013

4 jours de retard

2012

34 jours d'avance

← avant l'échéance après l'échéance →

trait = médiane de tous les dépôts belges

Cette entreprise a déposé ses 5 derniers comptes en moyenne 6 jours avant l'échéance ; la médiane belge pour l'exercice 2018 est 2 jours avant l'échéance, et 42 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Vérifié depuis 2021.

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