CHARLES PONCELET
ActifRésumé
CHARLES PONCELET est active depuis 2018 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 58 031 € et un résultat net de 65 057 €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. La solvabilité se classe au-dessus de 20 % des 15 701 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat(ou des avocats)inscrit(s)au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles,à la liste…
3 activités
- La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat(ou des avocats)inscrit(s)au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles,à la liste des stagiaires,à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés,et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il(s)peut(peuvent)s'associer conformément aux règles déontologiques qui leur sont applicables.
- Elle peut entreprendre,toutes opérations mobilières,immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession,ou pouvant contribuer à son développement.
- Dans le respect des règles déontologiques propres à l'exercice de la profession d'avocat,la société peut également investir dans les biens immeubles bâtis ou non bâtis,grâce à ses moyens propres ou éventuellement par le recours à des emprunts,ainsi que gérer,exploiter,et valoriser lesdits biens,notamment par l'achat,la vente,la location,la mise à disposition,la concession de droits réels,la construction,la transformation et la rénovation,pour autant que son caractère civil n'en soit pas altéré,ni qu'une activité commerciale ne soit ainsi développée.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- CHARLES PONCELET
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Par simple décision de l'organe d'administration,sièges administratifs et succursales en Belgique et à l'étranger, aux Annexes au Moniteur…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 11 - Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Avec ou sans limitation,statutaire possible si nommés dans statuts, Article 10
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par le Code des sociétés et des associations
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Une disposition dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- En tout temps par décision assemblée générale délibérant formes prévues modifications statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Administrateurs en fonction désignés liquidateurs en vertu statuts si aucun autre désigné, faculté assemblée désigner un ou plusieurs…