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Charisma 49

Faillite ouverte
SNCconstituée en 2019BCE : BE 0722.996.824

Une procédure de faillite est ouverte pour Charisma 49 selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Gerry Verschuren.

Résumé

Le dossier comporte en outre 1 avertissement administratif. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Charisma 49Faillite ouverte

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Charisma 49
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad » (acte en néerlandais)

acte du 13-03-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Overdracht door overlijden, vereffening of faillissement, behoudens andersluidende of meer specifieke bepalingen in door alle vennoten… » (acte en néerlandais)
« Marktwaarde op datum van vereffening of faillissement, voorkooprecht » (acte en néerlandais)
« Overdracht slechts mits voorafgaandelijke instemming van al zijn medevennoten, 13 » (acte en néerlandais)
« 14 » (acte en néerlandais)

acte du 13-03-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er juillet au 30 juin

acte du 13-03-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Artikel 2:87 t.e.m. 2:92 WVV zonder voorafgaande machtiging, elk aandeel gelijk deel winst en vereffeningssaldo na voldoening schulden of… » (acte en néerlandais)

acte du 13-03-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Bezit van aandeel brengt van rechtswege instemming met statuten mede, instemming met statuten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bepaalde of onbepaalde duur, het bestuur » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bij staken verworpen, algemene vergadering van vennoten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Door of in opdracht van zaakvoerder(s), inventaris en jaarrekening » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Winstverdeling en reservevorming, aanwending resultaat » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Alle vorderingen tussen vennoten en/of zaakvoerders enerzijds en vennootschap anderzijds, samenloop » (acte en néerlandais)
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 13-03-2024

acte du 13-03-2024