Charge Maximale D'Utilisation
Actif Risque : non évaluéRésumé
Charge Maximale D'Utilisation a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'association est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La recherche, la création, la diffusion et la production de formes et d'événements artistico-politiques en son nom et/ou en partenariat avec autrui; Le soutien à des créations et…
4 activités
- La recherche, la création, la diffusion et la production de formes et d'événements artistico-politiques en son nom et/ou en partenariat avec autrui.
- Le soutien à des créations et des créateur.ice.s externes à l'association.
- La création et/ou diffusion d'outils de médiation culturelle et de recherches artistiques à destination des professionnel.le.s du milieu, mais également des publics.
- Ainsi que tous les autres moyens susceptibles de concourir à la réalisation de son objet social.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Charge Maximale d'Utilisation
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Info.ciecmu@gmail.com, Région de Bruxelles - Capitale / Wallonne
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 27 - Représentation générale de l'association L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par… »
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- Les délégués agissent seuls
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection, ceux.celle-ci restent en fonction, 5Majorité des administrateur.trice.s présent.e.s ou représenté.e.s, point reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunionTous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, pouvoirs de l'organe d'administrationEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Membres effectif.ive.s, demande écrite à l'organe d'administration
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er juin au 31 mai
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- Membre ou administrateur.trice désigné.e par l'assemblée, tou.te.s les membres effectif.ive.s
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Courrier envoyé par l'organe d'administration, 15
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Majorité simple des voix présentes ou représentées, point reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Mêmes conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du but social, conformément aux règles prescrites par le Code des…Dissolution, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution (sauf dissolution judiciaire)
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Au siège de l'association, sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée, registre des membres effectif.ive.sSur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, sans déplacement du registre, siège socialEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte