Résumé
Chapitre XII est active depuis 1999 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La promotion des arts et des lettres, l'organisation d'expositions et d'éditions d'art contemporain liées à la littérature, et la mise en valeur des archives qu'elle conserve…
2 activités
- La promotion des arts et des lettres, l'organisation d'expositions et d'éditions d'art contemporain liées à la littérature, et la mise en valeur des archives qu'elle conserve (archives de la librairie Chapitre XII créée pan Monique Toussaint-Lanskoronskis, archives d'Yvon Toussaint, archives manuscrites et numériques de l'écrivain Jean-Philippe Toussaint)
- Conserver et valoriser le patrimoine architectural de la maison du 12 avenue des Klauwaerts, construite en 1906 par l'architecte Pierre De Groef
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- CHAPITRE XII
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles Capitale
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Nombre minimum requis par la loi, conseil
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 2, 2Conseil peut refuser moyennant motivation, sans recours, assemblée générale peut refuser moyennant motivation, sans recoursÀ tout moment, démissionExclusion, conseil d'administrationEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments