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Chantal Fransen

Actif Risque : faible SCommconstituée en 20206 ans d'activitéHandelslei 304, 2980 ZoerselBCE : BE 0746.810.621

Mandats au fil des ans

1 nom
Avantfin non datée
Mandats en liste
  • Chantal Fransen
    • Gérant, nomination par acte du 22-05-2020, dernière mention en 2020

Contrôle

Fondateurs
Fransen, Franck
Cette entreprise
Chantal Fransen

Capital

Capital
100 €
Actions
100
Apport par action
1 €
Source
acte du 22-05-2020

Statuts

acte du 22-05-2020 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 1 administrateur
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Met toestemming van al zijn medevennoten komen aandelen overleden vennoot toe aan erfgenamen of legatarissen, slechts overdragen met… »
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Dernier vendredi de juin à 17 h
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Algemene vergadering regelt wijze met meerderheid zoals in wet, ter bevestiging of homologatie aan voorzitter ondernemingsrechtbank »

Actionnaires

À la constitution acte du 22-05-2020 ↗
  • Fransen gecommanditeerde vennoot · 99 actions (99 %)
  • Franck commanditaire vennoot · 1 action (1 %)

Fonctions à la BCE →

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