CHAN
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour CHAN selon les publications au Moniteur belge ; curateur : JAN BRAECKMANS.
Résumé
Inactif.
Vous êtes créancier ?
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers
- Déclaration de faillite
- 19 septembre 2024
- Juge-commissaire
- Kurt Dupon
- Moniteur belge
- 26-09-2024 (pdf) ↗cherchez dans le document 2024/136132
Curateur
- Jan BraeckmansGrote Steenweg 417, 2600 Berchem (Antwerpen)jan.braeckmans@solvarte.be
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider. Guide complet pour les créanciers
Signaux
Vérifié sans constat (1)
Aller plus loin avec cette entreprise
Finances
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
À propos des actes non lus
Nous connaissons 2 actes du Moniteur belge pour cette entreprise. Aucun n'a encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.
Direction · siège · immobilier
Mandats d'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | JAN BRAECKMANS GROTE STEENWEG 417,
2600 BERCHEM (ANTWERPEN) |
19-09-2024 → auj. |
Argent public · subsides et aides
Autorités flamandes
2022 à 2025 · 6 mentions · 36 231 EUR octroyé · 36 231 EUR payé| Année | Mentions | octroyé | payé |
|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 EUR | 1 EUR |
| 2024 | 1 | 7 577 EUR | 7 577 EUR |
| 2023 | 2 | 15 571 EUR | 15 571 EUR |
| 2022 | 2 | 13 082 EUR | 13 082 EUR |