Résumé
CHAMPS MAYET est active depuis 2008 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité. La BCE comporte toutefois 1 mention administrative (voir les avertissements administratifs). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- CHAMPS MAYET
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, Chemin des Champs Mayet, Marbay, 11-6840 Neufchâteau
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 7 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts, personnes…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'associationL'heure, le jour, le lieu de la réunion et l'ordre du jour, Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à…En cas d'empêchement d'un membre, il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus…L'assemblée générale peut être présidée par le Président de l'organe d'administration ou par un administrateur désigné à cet effetL'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents représentés, sauf les exceptions prévues par…
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- 3 dispositions dans l'acte