Résumé
Champ-Être est active depuis 2018 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible). Une petite fondation privée dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La Fondation peut accomplir tous les actes matériels ou juridiques, y compris économiques, immobiliers ou financiers, se rapportant directement ou indirectement à son but
Texte de l'objet
La Fondation peut accomplir tous les actes matériels ou juridiques, y compris économiques, immobiliers ou financiers, se rapportant directement ou indirectement à son but.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Déposé au greffe du Tribunal compétent et publié à l’Annexe au Moniteur belge, Région wallonne
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Représentation - signature : En dehors des actes de gestion journalière et des délégations spéciales, les actes qui engagent la Fondation… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d’administration unique, Conseil d’administration3, 4Le Conseil d’administration dispose seul des pouvoirs les plus étendus, lui permettant d’engager la Fondation à l’égard des tiers, dans le…Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la Fondation à un ou plusieurs administrateurs ou non, chargés également…Ces mandats ou délégations sont révocables en tout temps., Le Conseil d’administration peut également déléguer à tout mandataire des…Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Lorsque la décision judiciaire acquiert force de chose jugée, ne détient plus les moyens nécessaires pour poursuivre son but
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Solde éventuel de l'actif net transféré à une fondation ou association dotée de la personnalité juridique et poursuivant un but désintéressé…