Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible, 18600
Autre disposition : Appels de fonds, détermine librement,au fur et à mesure des besoins et aux époques jugées utiles,les versements ultérieurs en espèces non…
Autre disposition : Gestion journaliere, organe administration
Autre disposition : Controle societe, lorsque loi exige et limites prevues
Autre disposition : Admission assemblee generale et droit vote, titulaire titres nominatifs inscrit registre titres nominatifs categorie
Autre disposition : Administrateur, seances_proces-verbaux
Autre disposition : Délibérations assemblée générale, Article 20
Autre disposition : Prorogation assemblée générale, séance tenante
Autre disposition : Répartition bénéfices-réserves, Article 23
Autre disposition : Préservation patrimoine-distributions, bénéfice exercice en cours ou précédent non approuvé
Autre disposition : Siège, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire