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CGI & ASSOCIE

Actif Risque : très faible
SNCconstituée en 201213 ans d'activitéRue de l'Eglise 33, 4450 Juprelle, BelgiqueBCE : BE 0501.639.656
Résumé

CGI & ASSOCIE est active depuis 2012 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Les activités d'intermédiaire en assurances
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CGI & ASSOCIE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, Article 3 §1-§2

acte du 02-04-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« § 2. Pouvoirs Les gérants peuvent agir séparément, agissant au nom de la Société, pour toutes les actions nécessaires ou utiles à la… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, mandataires associés ou non
Pour chaque personne selon services fournis, Assemblée générale à majorité simple

acte du 02-04-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Autres associés, sans approbation écrite préalable de tous les autres associés ou procédure §2

acte du 02-04-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième jeudi de juin

acte du 02-04-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Dissolution de plein droit, décès d'un associé
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Distribué au prorata des Parts, le plus rapidement possible

acte du 02-04-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Continuation de la société et droits de l'associé sortant, réviseur désigné par président du tribunal de l'entreprise sans recours
Autre disposition : Participation à distance et représentation, un autre associé
Autre disposition : Quorum délibération et vote, majorité des associés présente ou représentée
Autre disposition : Moyens de communication fixés à l'article 3, décision écrite
Autre disposition : Procès-verbal, registre spécial
Autre disposition : Droit illimité de surveillance et de contrôle, contrôle
Autre disposition : Comptes-inventaire-reporting, signés à titre d'approbation par tous les Associés
Autre disposition : Répartition bénéfices et pertes, appointements ou frais de représentation ajoutés aux frais généraux
Autre disposition : Solidairement et indéfiniment responsables sur patrimoine personnel de tous engagements, responsabilité
Autre disposition : Non-concurrence, concertation commune avec ensemble des Associés et autorisation écrite
Autre disposition : Droit belge, tribunaux de l'arrondissement du siège en cas d'échec
Autre disposition : Communications électroniques, cg@mosanes.be
Encore 7 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 02-04-2024

acte du 02-04-2024