Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Versements futurs de la part non encore libérée du capital souscrit dans le passé, versements futurs part non libérée
Autre disposition : Actions doivent être libérées à leur émission, appels de fonds
Autre disposition : Indivisibilité des titres, société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre pour exercice droits
Autre disposition : Gestion journalière, pleins pouvoirs actes de gestion journalière
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, Contrôle de la société
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, membres organe d'administration,commissaire,titulaires obligations convertibles,droits de…
Autre disposition : Formulaire mis à disposition, moyen de communication électronique mis à disposition par société
Autre disposition : Communication de la convocation, questions écrites avant AG
Autre disposition : Séances procès-verbaux, registre tenu au siège
Autre disposition : Chaque action une voix sauf actions sans vote, délibérations
Autre disposition : 3 semaines, organe d'administration
Autre disposition : Pouvoirs AG, conférés par Code Sociétés Associations
Autre disposition : Répartition réserves, chaque action droit égal bénéfices
Répartition du boni de liquidation : Actif net entre actionnaires proportion actions, même proportion
Autre disposition : Élection de domicile, autre domicile Belgique vis-à-vis société
Autre disposition : Compétence judiciaire, tribunaux du siège
Autre disposition : Droit commun, réputées inscrites