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CEVITAS

Actif
SRLconstituée en 201115 ans d'activitéAvenue Charbo 28, 1030 Schaerbeek, BelgiqueBCE : BE 0834.602.846
Résumé

CEVITAS est active depuis 2011 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 95 886 € et un résultat net de 2 906 €. Les capitaux propres progressent d'environ 3,5 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 47 % des 13 576 entreprises du même secteur (NACE 46, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,0 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CEVITAS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable

acte du 22-07-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d’administration, censé conféré sans limitation durée
Indépendamment frais représentation voyages déplacements, mandat exercé gratuitement ou non

acte du 22-07-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement nombre actions acquises, nullité à peine de nullité
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour pour personnes sans adresse électronique, organe qui procède à l’émission

acte du 22-07-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps, assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Faculté assemblée de désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, dissolution pour quelque cause et à quelque…

acte du 22-07-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Organe détermine si agissent seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque loi exige et limites qu’elle prévoit
Autre disposition : Séances et procès-verbaux, registre tenu au siège pour décisions de l’assemblée ou de l’actionnaire unique
Autre disposition : Une voix par action,sous réserve actions sans droit de vote, délibérations de l’assemblée générale
Autre disposition : Séance tenante,à trois semaines au plus, toute assemblée ordinaire ou extraordinaire
Autre disposition : Répartition du bénéfice et réserves, sans décision,moitié aux réserves et moitié distribuée
Autre disposition : Acomptes sur dividendes, bénéfice exercice en cours ou exercice précédent tant que comptes non approuvés
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires, actif net réparti entre actionnaires en proportion de leurs actions
Autre disposition : Élection de domicile, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires aux dispositions impératives censées non écrites
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 22-07-2024

acte du 22-07-2024