Actes, dépôts et jalons financiers
2026
09-02
Acte du Moniteur
Cession : CETIM cède une branche d'activité à CETIM MOD1 point ▸
Acte du Moniteur
Cession : CETIM cède une branche d'activité à CETIM MOD
1 point ▸
- Transfert de branche d'activité ou d'universalité, branch of activity, articles 12:93 à 12:95 et 12:97 à 12:100 du Code des Sociétés et Associations
2025
12-11
Acte du Moniteur
Projet de cession : CETIM cède une branche d'activité à CETIM MODEffet comptable · Déclaration · Procuration11 points ▸
Acte du Moniteur
Projet de cession : CETIM cède une branche d'activité à CETIM MOD
Effet comptable · Déclaration · Procuration11 points ▸
- Transfert de branche d'activité ou d'universalité, branch of activity, MAÎTRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉ
- Transfert de branche d'activité ou d'universalité, branch of activity, la Société Cédante sera entièrement libérée à l'égard desdits passifs quelles qu'en soient la nature et la date d'origine, la Société Cessio…
- Effet comptable, 01-01-2026
- Autre disposition, 18-12-2025
- Déclaration, no special advantages, Aucun des membres des organes d'administration des sociétés participant à la cession de la Branche d'activité MAÎTRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉ…
- Autre disposition, vat treatment, La Société Cédante inscrira le document susvisé dans son facturier de sortie et la Société Cessionnaire l'inscrira dans son facturier d'entrée
- Autre disposition, modification des statuts, l'objet social de la société CETIM MOD ne sera pas modifié, les activités liées à ladite branche d'activité y étant déjà incluses
- Autre disposition, authentic deed, dans les six semaines au plus tôt suivant la date de dépôt du présent projet de cession de branche d'activité au greffe de chaque Tribunal de l'…
- Autre disposition, Ceci s'applique également dans l'hypothèse d'une omission qui serait découverte lors de l'exécution du présent projet conjoint de cession de branche d'activité,…
- Procuration, Theo Riquet
- Procuration, Florian Roels
28-10
Acte du Moniteur
ConstitutionCapital de départ de 1 000 € · Représentant permanent : FRANCO Victor Emmanuel · Nomination : VFranco (administrateur statutaire) · Fondateur11 points ▸
Acte du Moniteur
Constitution
Capital de départ de 1 000 € · Représentant permanent : FRANCO Victor Emmanuel · Nomination : VFranco (administrateur statutaire) · Fondateur11 points ▸
- Fondateur, VFranco
- Représentant permanent, FRANCO Victor Emmanuel, mentionné 2 fois dans l'acte
- Constitution, Cetim MOD
- Capital de départ, 1 000 €
- Autre disposition, conformément à la loi, effectivité dispositions finales
- Siège statutaire, Forest (B-1190 Bruxelles), Rue Berkendael 113 boîte 6
- Autre disposition, en développement, site internet et adresse électronique
- Règle de l'organe d'administration, 1
- Nomination d'administrateur, VFranco (administrateur statutaire)
- Engagements pré-constitutifs, takeover, engagements,obligations et activités par comparante au nom et pour compte de société en formation
- Autre disposition, pouvoirs, 7. Pouvoirs
Acte du Moniteur
Sources :Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale