CESART
Dissoute le 06-12-2024Dirigeants
Dirigeants
Dernier changement en 2024
Actionnariat et capital
Actionnaires
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Historique des mandats
2 personnes, 0 en fonction
- Organe d'administration
- mandat déjà en cours avant la première mention
| Nom | Fonctions et périodes |
|---|---|
| ASB PROJECTS |
|
| LOBEAU Paula Maria Cornelia |
|
Statuts
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
- « Op naam, 1/240ste »
- Règle d'émission d'actionsLes statuts fixent comment et par qui de nouvelles actions sont émises.
- « Nieuwe aandelen - Voorkeurrecht - volstorting, aandelen in geld,converteerbare obligaties,inschrijvingsrechten »
acte du 18-02-2022 (en néerlandais)
Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Algemene vergadering ontbonden vennootschap kan te allen tijde bij gewone meerderheid één of meer vereffenaars benoemen of ontslaan… »acte du 18-02-2022 (en néerlandais)
- Conservation des documentsLes livres et documents sont conservés au moins cinq ans après la liquidation. Les statuts fixent où.
- « Ten huize van heer FEYS Bart,8970 Poperinge,Kleine Casseldreef 2 A, Zesde beslissing:bewaring boeken en bescheiden »acte du 23-12-2024 (en néerlandais)