Résumé
CESAL est active depuis 2007 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Mise à disposition des membres des outils informatiques nécessaires à la gestion de paie; Assistance des membres afin de les aider dans leurs différentes déclaration périodiques…
3 activités
- Mise à disposition des membres des outils informatiques nécessaires à la gestion de paie
- Assistance des membres afin de les aider dans leurs différentes déclaration périodiques qu'ils doivent effectuer auprès des administrations
- Formation et information des membres à propos des diverses dispositions législatives concernant la gestion du personnel
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ASBL CESAL
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, rue Oscar-Kaisin 1,5150 Floreffe
Qui la représente, et comment
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- Les délégués agissent seuls
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Collège, 18.118.2, moins de trois membresL'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, pouvoirs de l'organe…Durée du mandat d'administrateur, illimitéeDécès d'administrateur, décès portant le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaireRépartition des tâches et convocation du conseil, l'ordre du jour est mentionné dans la convocationLieu de réunion du conseil, au siège social de l'association ou à tout autre endroit indiqué dans la convocationChaque administrateur peut donner une procuration écrite à un autre administrateur, procuration et décisions par consentement du conseilConflits d'intérêts des administrateurs, l'article n'est pas applicable pour les opérations habituelles conclues dans des conditions et sous…Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial…
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, Les droits et…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- 16.1, mêmes conditions que modification objet ou but désintéresséDissolution, L'assemblée générale détermine les pouvoirs des liquidateurs