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CERVAN

Actif Risque : SNCconstituée en 20251 an d'activitéDorlodotlaan 9, 8670 KoksijdeBCE : BE 1027.416.179

Administration

2 dirigeants, depuis la constitution
Gérant
nomination par acte du 11-09-2025 mandat à durée indéterminée
Gérant
nomination par acte du 11-09-2025 mandat à durée indéterminée

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Gérant

Gérant
Administration
Mandats en liste
    • Gérant, nomination par acte du 11-09-2025, toujours en fonction
    • Gérant, nomination par acte du 11-09-2025, toujours en fonction

Contrôle

Fondateurs
,
Cette entreprise
CERVAN

Capital

Capital
2 000 €
Actions
100
Apport par action
20 €
Source
acte du 11-09-2025

Statuts

acte du 11-09-2025 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 1 administrateur
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« De overdracht of overgang van aandelen geschiedt overeenkomstig de bepalingen van artikel 5.179 van het Burgerlijk Wetboek., De overdracht… »
« Levenden, Een vennoot kan zijn aandelen in de vennootschap slechts overdragen onder de levenden aan een medevennoot of een derde »
« Overlijden, De aandelen van een overleden vennoot gaan over op zijn erfgenamen of legatarissen, mits de unanieme aanvaarding van de… »
Affectation du résultatLes statuts fixent la répartition du bénéfice. Une SRL ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
« Met inachtneming van geldend vennootschapsrecht en boekhoudrecht, zuivere winst mag door algemene vergadering vrij worden besteed »
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er juillet au 30 juin
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Troisième jeudi de décembre à 18 h

Actionnaires

À la constitution acte du 11-09-2025 ↗
  • vennoot · 50 actions (50 %) · 1 000 € · volstort
  • vennoot · 50 actions (50 %) · 1 000 € · volstort

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