CertiPlan
Actif Risque : non évaluéRésumé
CertiPlan a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- CertiPlan
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Vlaamse Gewest
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Bestuursorgaan, met of zonder beperking van duurVergoeding van de bestuurders, geboekt op de algemene kosten, los van eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Op naam, aard van de aandelen100, gelijk recht in de winstverdeling
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Overdracht van aandelen
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Algemene vergadering, bestuursorgaan
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier mardi de mai à 18 h
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Organisatie en bijeenroeping van de algemene vergadering
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Une disposition dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Controle van de vennootschap, wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Op elk moment, in de vormen vereist voor de statutenwijzigingZoals inzake statutenwijziging, algemene vergadering
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Bij ontbinding van de vennootschap, bestuurder in functie aangewezen als vereffenaar indien geen andere vereffenaar is benoemd