Résumé
CERTIGREEN TEST est active depuis 2016 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Certigreen Test
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 3, personnes physiques majeures ou morales,membres ou nonIndividuellement, nomination administrateurs et représentant permanentScrutin secret,par fonction individuelle, élection Président Secrétaire TrésorierFrais indemnisés dans cadre exercice mandat, fonction à titre gratuitSiège ou tout autre lieu en Belgique indiqué dans convocation, réunions Conseil d'AdministrationQuel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés, majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentésEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Tous droits et obligations accordés aux membres visés au C.S.A.et présents statuts, peut décider souverainement et sans autre motivation de…Avis écrit par e-mail et/ou courrier ordinaire et/ou courrier recommandé au Secrétaire du Conseil d'Administration, premier jour du mois…Au moins deux tiers de tous les membres présents ou représentés, peut se faire assister par avocatAucune prétention sur actifs en vertu de seule qualité de membre, pendant qualité,cessation pour quelque raison,dissolution
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Propositions de dissolution, article 2:115,§1 du C.S.A.