Résumé
CERCLE EQUESTRE LE HACKAMORE est active depuis 2005 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Centre équestre le Hackamore
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, Rue Haut Vinâve,27 à 4350 MOMALLE
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Ne peuvent faire partie,voix consultative si invités, 10
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts, illimité et ne…Demande écrite à l'organe d'administration, membres effectifsMembres adhérents, personnes désirant participer aux activités et s'engageant à en respecter les statutsAssemblée générale au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, votes nuls,blancs et abstentions…Membre démissionnaire,suspendu ou exclu ainsi que héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social, organe…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Livre 2 Titre 8 Chapitre 2 CSA loi 2019-03-23, dissolution judiciaire