ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La participation à des évènements culturels et/ou artistiques; La formation et le conseil aux entreprises et à des particuliers; L’organisation de stages,cours,ateliers créatifs et…
7 activités
La participation à des évènements culturels et/ou artistiques
La formation et le conseil aux entreprises et à des particuliers
L’organisation de stages,cours,ateliers créatifs et autres formations pour tous types de public
L’organisation de conférences,de stands
L’organisation d’expositions et la promotion en général
L’encadrement de stages
L’achat,l’entreposage,la mise en valeur et la vente de tous objets d’art,de matériel,de matériaux et de décoration,la confection de flyers ou de livres de promotion,la mise à disposition de tous supports
CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour les modifications aux statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et…
Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible, à défaut de stipulation ou apport sans émission de nouvelles actions,inscrits sur le…
Autre disposition : Appels de fonds, Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire
Autre disposition : Nominatives, nature des actions
Autre disposition : Organe d'administration, distribution du bénéfice et acomptes sur dividendes
Autre disposition : Frais de représentation,voyages et déplacements en sus, rémunération des administrateurs
Autre disposition : Gestion journalière, organe d'administration
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
Autre disposition : Séances – procès-verbaux, registre tenu au siège consignant décisions assemblée générale ou actionnaire unique
Autre disposition : Chaque action une voix,sous réserve actions sans droit de vote, Délibérations assemblée générale
Autre disposition : Assemblée générale électronique, règlement interne peut soumettre usage à conditions
Autre disposition : Obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un moyen de communication électronique mis à…
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions, après apurement de toutes dettes,charges et frais de…
Autre disposition : Election de domicile, toutes communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Tribunaux du siège,compétence exclusive, Compétence judiciaire
Autre disposition : Clauses contraires aux dispositions impératives censées non écrites, Droit commun