CEPEGEM
ActifRésumé
CEPEGEM est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-191 417 €) et un résultat net de -38 625 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 38 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 5 % des 9 727 entreprises du même secteur (NACE 64, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 1996 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- CEPEGEM
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs,succursales,agences,dépôts,comptoirs en Belgique et à l'étranger
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 16 .- Représentation - Actes et actions judiciaires. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Nommés avec ou sans limitation de durée, portée aux frais généraux indépendamment de représentation,voyages,déplacements
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Refus d'agrément d'une cession entre vifs, opposition devant le Président du Tribunal des Entreprises du siège siégeant comme en référéValeur d'actif net résultant des derniers comptes annuels approuvés, droit nonobstant clause contraire à la valeur des actions transmisesEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
- Émettre des actions nouvelles,des obligations convertibles ou des droits de souscription, autorisation
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier vendredi de février à 18 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Délibérer et le cas échéant décider dissolution éventuelle ou autres mesures annoncées ordre du jour pour assurer continuité, actif net…
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Les plus étendus conférés par articles 2:87 et suivants CSA, dissolution pour quelque cause et à quelque moment