CENTRE REGIONAL
InactifStatuts
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Effet comptable : 01-01-2026Autre disposition : Bien ci-après décrit, conditions de transfert du bien à l'association absorbanteEncore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 11-06-2026
Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 11-06-2026