Résumé
Centre Joseph Arman est active depuis 1973 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Tous les problèmes sociaux posés par la « société », en écartant tout but de lucre et ce, dans l'esprit des valeurs de fraternité, solidarité, tolérance et démocratie…
11 activités
- Tous les problèmes sociaux posés par la « société », en écartant tout but de lucre et ce, dans l'esprit des valeurs de fraternité, solidarité, tolérance et démocratie
- L'organisation d'un Mouvement permanent d'éducation, sociale, culturelle et sportive sans distinction de race, de sexe, d'âge, de langue, de nationalité, d'ordre philosophique ou d'orientation sexuelle
- Mise à disposition de locaux à d'autres associations
- Mettre à disposition du matériel à d'autres associations
- Organisation d'Accueil Temps Libres (Centre de Vacances, Accueil au sein des écoles,...)
- Activités intergénérationnelles
- Relations internationales
- Aider administrativement les associations dans leurs organisations
- La mise en place d'activités culturelles (exposition, conférence,...)
- La mise en place d'activités sportives (zumba, tennis de table...)
- Activités citoyennes (brocante, kermesse, ...)
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Centre Joseph ARMAN
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Centrearman@gmail.com, Région Wallonne
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 11, 3Rééligibles, en tout temps par AG sans justificationQuorums de présence et de vote de l'organe d'administration, majorité simple des voix présentes et représentéesConflit d'intérêtL'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que…La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 2 ans et est renouvelable, La gestion journalière comprend aussi bien les…Responsabilité des administrateurs, Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuitEncore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs, 5
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'organe d'administration statuant à la…L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Liquidation, Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément au Livre 2…
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du registre, sur simple demande…Registre des procès-verbaux de l'organe d'administration, les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et…