Résumé
Centre ISIS est active depuis 2022 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Centre Isis
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, majorité requise en cas de modification statutaire
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « II paie les mandats signés par le Président ou son représentant légal. §5. Chaque administrateur peut représenter individuellement la… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 3, indique la personne physique chargée de la représenterDurée indéterminée, Assemblée générale
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Membres d'honneur et adhérents, nombre total ne peut dépasser le quart du nombre des membres effectifsAdmission membres effectifs, au moins la moitié des membres présente ou représentéeSortie des membres, votes nuls,blancs et abstentions assimilés à des votes négatifsEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Présence et majorité prévues modifications statutaires, Assemblée Générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Un ou deux, Assemblée Générale